Permis de construire n° 08306122F0055 à Fréjus pour 5 525 m² de logement, 1563 rue des Combattants d'Afri
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 08306122F0055
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306122F0055, délivré le 7 juin 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1563 rue des Combattants d'Afri. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 88 appartements, après démolition des 800 m² existants. Dans ce programme, 44 des 88 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 892 m², soit 63 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 121, AT 272, AT 446. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Combattants d'Afri, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 800 m² existants et construit 5 525 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 892 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 525 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 88 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 800 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 800 m² à 5 525 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 800 m² | 5 525 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 4 725 m² | 5 525 m² |
| Total | 800 m² | 5 525 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 4 725 m² | 5 525 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 88 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 36 | 33 | 14 | 1 | - | 88 |
| 4,5 % | 40,9 % | 37,5 % | 15,9 % | 1,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
44 des 88 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442964391
- SIRET
- 44296439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306122F0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 07/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AT 121, AT 272, AT 446 à Fréjus (83600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Combattants d'Afri à Fréjus (83600)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Combattants d'Afri depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.