Permis de construire n° 08306122F0087 à Fréjus pour 3 031 m² de logement, 573 Rue Des Combattants D'afri
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 février 2023
Dossier PC n° 08306122F0087
Demandeur
LOFT WOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306122F0087 porte sur un projet situé 573 Rue Des Combattants D'afri. LOFT WOOD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 005 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, dont 2 individuels et 48 collectifs, dont 25 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM537. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 3 031 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 2 770 m² | 3 031 m² |
| Total | 261 m² | 3 031 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 2 770 m² | 3 031 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 48 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOFT WOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790214563
- SIRET
- 79021456300013
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GAGNAC SUR GARONNE (31150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306122F0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |