Permis de construire n° 08306123F0111 à Fréjus pour 494 m² de logement, 1071 avenue de Provence 83600 Frejus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 08306123F0111
Demandeur
NICOLAS III
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306123F0111 a été délivré le 21 mai 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1071 avenue de Provence 83600 Frejus. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier NICOLAS III.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements. 4 des 7 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 720 m², le programme représente 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 1736, BI 1737, BI 1740. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Provence, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 83600 Frejus
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 720 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 494 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Total | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 2 | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 57,1 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NICOLAS III, une SCCV basée à Castelnau-le-Lez.
Demandeur
NICOLAS III
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 799843933
- SIRET
- 79984393300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306123F0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 24/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 1736, BI 1737, BI 1740 à Fréjus (83600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Provence à Fréjus (83600)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Provence depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.