Permis de construire n° 07840116M0005 à Meulan-en-Yvelines pour 74 m² de locaux, 72 Rue Gambetta
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 07840116M0005
Demandeur
COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Rue Gambetta, le permis de construire n° 07840116M0005 a été délivré le 12 décembre 2016 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France). COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI105, AI118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meulan-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 1 937 m² | 74 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 62 m² | 1 999 m² |
| Total | 2 085 m² | 74 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 62 m² | 2 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 937 m² | 74 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 62 m² | 1 999 m² |
| Total locaux | 1 937 m² | 74 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 62 m² | 1 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785097601
- SIRET
- 78509760100013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEULAN-EN-YVELINES (78250)
Autres dossiers de COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07840116M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |