Déclaration préalable Locaux N° 07840119M0036

Déclaration préalable n° 07840119M0036 à Meulan-en-Yvelines pour 83 m² de locaux, 39 Rue Gambetta

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier DP n° 07840119M0036

Demandeur

COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Gambetta, la déclaration préalable n° 07840119M0036 a été accordée le 22 novembre 2019 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meulan-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 739 m²

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Locaux 1 185 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 268 m²
Total 1 268 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 1 185 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217804012
SIRET
21780401200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
MEULAN-EN-YVELINES (78250)

Autres dossiers de COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07840119M0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Gambetta, à Meulan-en-Yvelines (78250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES et accordé le 22 novembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840119M0036, déposé en mairie de Meulan-en-Yvelines.

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