Permis de construire n° 0784012200002 à Meulan-en-Yvelines pour 16 m² de locaux, 1 Rue Des Annonciades
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 0784012200002
Demandeur
COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0784012200002, délivré le 29 mars 2022 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Des Annonciades. Le demandeur déclaré est COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meulan-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 178 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 194 m² |
| Total | 3 178 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 178 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 194 m² |
| Total locaux | 3 178 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785097601
- SIRET
- 78509760100013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEULAN-EN-YVELINES (78250)
Autres dossiers de COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784012200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |