Déclaration préalable Logement N° 0784012100054

Déclaration préalable à Meulan-en-Yvelines pour 96 m² de logement - 52 Rue Gambetta

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier DP n° 0784012100054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0784012100054, accordée le 5 janvier 2022 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 52 Rue Gambetta, Meulan-en-Yvelines (78250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2022.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
05/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2022

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEL SUR SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784012100054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Gambetta, Meulan-en-Yvelines (78250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 février 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784012100054, instruit par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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