Retour aux permis de construire de Meulan-en-Yvelines

Permis de construire Locaux N° 07840116Y0010

Permis de construire à Meulan-en-Yvelines pour 1 760 m² de locaux - Cite Du Pre Carpentier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 078 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cite Du Pre Carpentier, Meulan-en-Yvelines (78250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEROY et accordé le 6 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840116Y0010, instruit par la commune de Meulan-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2017

Dossier PC n° 07840116Y0010

Demandeur

SCI LEROY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07840116Y0010, délivré le 6 mai 2017 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Cite Du Pre Carpentier, Meulan-en-Yvelines (78250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEROY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C126, C134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 078 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C126 C134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 760 m²	1 760 m²
Total	0 m²	1 760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 760 m²	1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 760 m²	1 760 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEROY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440680106
SIRET: 44068010600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07840116Y0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 078 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cite Du Pre Carpentier, Meulan-en-Yvelines (78250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEROY et accordé le 6 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840116Y0010, instruit par la commune de Meulan-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meulan-en-Yvelines

DP n°0784012500086 Logement Autorisé

Meulan-en-Yvelines (78250)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 146 m² SDP

PC n°0784012500012 Logement Autorisé

24Bis Avenue Du Marechal Joffre

Meulan-en-Yvelines (78250)

Nouvelle construction

09 mars 2026 228 m² SDP GALAXY

PC n°0784012500009 Locaux Autorisé

Rue De La Ferme Du Paradis

Meulan-en-Yvelines (78250)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 3 857 m² SDP COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES

DP n°0784012600006 Locaux Autorisé

11-13 Quai De L Arquebuse

Meulan-en-Yvelines (78250)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 40 m² SDP

DP n°0784012500082 Locaux Autorisé

4 Rue Galeran

Meulan-en-Yvelines (78250)

Transformation sans extension

13 févr. 2026 41 m² SDP LOEVY

DP n°0784012600003 Logement Autorisé

6 Rue Des Roses

Meulan-en-Yvelines (78250)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 5 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meulan-en-Yvelines

Permis d'aménager à Meulan-en-Yvelines

7 autorisations

Permis de démolir à Meulan-en-Yvelines

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meulan-en-Yvelines

Autres types d'autorisations à Meulan-en-Yvelines

Caractéristiques du projet