Retour aux permis de construire de Meulan-en-Yvelines

Permis de construire Mixte N° 07840116M0002

Permis de construire à Meulan-en-Yvelines pour 8 551 m² de logement et locaux - 15-17 Avenue Gambetta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 logements en collectif, pour 8 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 534 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15-17 Avenue Gambetta, Meulan-en-Yvelines (78250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 15 GAMBETTA et accordé le 19 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 323 m² d'habitation et 4 228 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840116M0002, instruit par la commune de Meulan-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 07840116M0002

Demandeur

SCCV 15 GAMBETTA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07840116M0002, délivré le 19 septembre 2016 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15-17 Avenue Gambetta, Meulan-en-Yvelines (78250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 15 GAMBETTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 534 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 154 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 95 T2, 46 T3, 5 T4, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 4 323 m² d'habitation et 4 228 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC251, AC252, AC260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 534 m²

Surface créée

8 551 m²

Variation nette

+8 551 m²

Surface totale après

8 551 m²

Logements créés

154

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC251 AC252 AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	154 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 323 m²	4 323 m²	4 323 m²
Locaux	4 228 m²	4 228 m²	4 228 m²
Total	8 551 m²	8 551 m²	8 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	281 m²	281 m²	281 m²
Équipements publics	3 947 m²	3 947 m²	3 947 m²
Total locaux	4 228 m²	4 228 m²	4 228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 80

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	154
Logements collectifs	154
En résidence	154

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	95	46	5	-	-	154
5,2 %	61,7 %	29,9 %	3,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 15 GAMBETTA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 828430173
SIRET: 82843017300017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07840116M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 logements en collectif, pour 8 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 534 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15-17 Avenue Gambetta, Meulan-en-Yvelines (78250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 15 GAMBETTA et accordé le 19 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 95 T2, 46 T3, 5 T4, dont 22 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 323 m² d'habitation et 4 228 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840116M0002, instruit par la commune de Meulan-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meulan-en-Yvelines

DP n°0784012500086 Logement Autorisé

Meulan-en-Yvelines (78250)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 146 m² SDP

PC n°0784012500012 Logement Autorisé

24Bis Avenue Du Marechal Joffre

Meulan-en-Yvelines (78250)

Nouvelle construction

09 mars 2026 228 m² SDP GALAXY

PC n°0784012500009 Locaux Autorisé

Rue De La Ferme Du Paradis

Meulan-en-Yvelines (78250)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 3 857 m² SDP COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES

DP n°0784012600006 Locaux Autorisé

11-13 Quai De L Arquebuse

Meulan-en-Yvelines (78250)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 40 m² SDP

DP n°0784012500082 Locaux Autorisé

4 Rue Galeran

Meulan-en-Yvelines (78250)

Transformation sans extension

13 févr. 2026 41 m² SDP LOEVY

DP n°0784012600003 Logement Autorisé

6 Rue Des Roses

Meulan-en-Yvelines (78250)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 5 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meulan-en-Yvelines

Permis d'aménager à Meulan-en-Yvelines

7 autorisations

Permis de démolir à Meulan-en-Yvelines

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meulan-en-Yvelines

Autres types d'autorisations à Meulan-en-Yvelines

Caractéristiques du projet