Permis de construire à Meulan-en-Yvelines pour 8 551 m² de logement et locaux - 15-17 Avenue Gambetta
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 19 septembre 2016 · Dossier PC n° 07840116M0002 · Demandeur : SCI 15 GAMBETTA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07840116M0002, délivré le 19 septembre 2016 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15-17 Avenue Gambetta, Meulan-en-Yvelines (78250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI 15 GAMBETTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 534 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 154 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 95 T2, 46 T3, 5 T4, dont 22 en locatif social et 18 avec PTZ. La surface se répartit entre 4 323 m² d'habitation et 4 228 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC251, AC252, AC260.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 154 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 323 m² | 4 323 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 4 228 m² |
| Total | 0 m² | 8 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 551 m² | 8 551 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Services publics | 0 m² | 3 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 947 m² | 3 947 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 4 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 80
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 154 |
| Logements collectifs | 154 |
| En résidence | 154 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 95 | 46 | 5 | - | - | 154 |
| 5,2 % | 61,7 % | 29,9 % | 3,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07840116M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78401 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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