Permis de construire n° 0784012400008 à Meulan-en-Yvelines pour 188 m² de locaux, 72 Rue Gambetta
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 0784012400008
Demandeur
COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0784012400008 a été délivré le 10 mars 2025 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 72 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI118, AI105. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meulan-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2025
Achèvement (DAACT)
26/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 829 m² | 13 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 2 017 m² |
| Total | 2 004 m² | 13 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 13 m² | 2 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 829 m² | 13 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 2 017 m² |
| Total locaux | 1 829 m² | 13 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 2 017 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785097601
- SIRET
- 78509760100039
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEULAN-EN-YVELINES (78250)
Autres dossiers de COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784012400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |