Permis de construire Logement N° 07840115M0009

Permis de construire n° 07840115M0009 à Meulan-en-Yvelines pour 2 484 m² de logement, 32 Rue Gambetta

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 07840115M0009

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07840115M0009 a été délivré le 8 avril 2016, pour un projet situé 32 Rue Gambetta. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 13 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meulan-en-Yvelines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 174 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

2 484 m²

Variation nette

+1 682 m²

Surface totale après

2 484 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 2 484 m²
Locaux 802 m² 0 m² 0 m² 802 m² 0 m² -802 m² 0 m²
Total 802 m² 2 484 m² 0 m² 802 m² 0 m² 1 682 m² 2 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 18 13 7 - - 44
13,6 % 40,9 % 29,5 % 15,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07840115M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Gambetta, à Meulan-en-Yvelines (78250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 8 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 13 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07840115M0009, déposé en mairie de Meulan-en-Yvelines.

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