Permis de construire n° 0784012200010 à Meulan-en-Yvelines pour 709 m² de locaux, 1 Rue Des Annonciades
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 0784012200010
Demandeur
COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784012200010 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un projet situé 1 Rue Des Annonciades. Le dossier a été déposé par COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP175. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meulan-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 194 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 903 m² |
| Total | 3 194 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 194 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 903 m² |
| Total locaux | 3 194 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 903 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785097601
- SIRET
- 78509760100013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEULAN EN YVELINES (78250)
Autres dossiers de COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784012200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |