Permis de construire Mixte N° 07836117Y0030

Permis de construire n° 07836117Y0030 à Mantes-la-Jolie pour 2 822 m² de logement et locaux, 17 Av De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 mars 2018

Dossier PC n° 07836117Y0030

Demandeur

MANTES YVELINES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Av De La Republique, le permis de construire n° 07836117Y0030 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2018 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par MANTES YVELINES HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 73 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 73 en locatif social. La répartition par taille comprend 73 T1. La surface se répartit entre 1 999 m² d'habitation et 186 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 683 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

2 822 m²

Variation nette

+2 185 m²

Surface totale après

3 022 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 837 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 637 m² 1 362 m² 2 199 m²
Locaux 0 m² 186 m² 637 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
Total 837 m² 2 185 m² 637 m² 0 m² 637 m² 2 185 m² 3 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 158 m² 337 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 300 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 300 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 637 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

73 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
En résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
73 - - - - - 73
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANTES YVELINES HABITAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482681855
SIRET
48268185500037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836117Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 73 logements en collectif, pour 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Av De La Republique, à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANTES YVELINES HABITAT ; la décision est intervenue le 14 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 73 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 999 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836117Y0030, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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