Permis de construire à Mantes-la-Jolie pour 3 022 m² de logement et locaux - 17 Av De La Republique
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 14 mars 2018 · Dossier PC n° 07836117Y0030 · Demandeur : MANTES YVELINES HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07836117Y0030, délivré le 14 mars 2018 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 17 Av De La Republique, Mantes-la-Jolie (78200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MANTES YVELINES HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 73 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 73 T1, dont 73 en locatif social. La surface se répartit entre 1 999 m² d'habitation et 186 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE433.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 837 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 362 m² | 2 199 m² |
| Locaux | 0 m² | 186 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 823 m² |
| Total | 837 m² | 2 185 m² | 637 m² | 0 m² | 637 m² | 2 185 m² | 3 022 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 28 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Commerce | 0 m² | 158 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total locaux | 0 m² | 186 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 823 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| En résidence | 73 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 73 | - | - | - | - | - | 73 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 73 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MANTES YVELINES HABITAT
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836117Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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