Déclaration préalable n° 0783611700120 à Mantes-la-Jolie pour 1 m² de locaux, 10 Av De La Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier DP n° 0783611700120
Demandeur
SOCIETE GENERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Av De La Republique, la déclaration préalable n° 0783611700120 a été accordée le 2 octobre 2017 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SOCIETE GENERALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH222, AH224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 493 m² |
| Total | 492 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 492 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 493 m² |
| Total locaux | 492 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GENERALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552120222
- SIRET
- 55212022228766
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75886)
Autres dossiers de SOCIETE GENERALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783611700120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |