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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836117Y0002

Permis de démolir n° 07836117Y0002 à Mantes-la-Jolie, 17 Av De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MANTES YVELINES HABITAT et autorisé le 11 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836117Y0002, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PD n° 07836117Y0002

Demandeur

MANTES YVELINES HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07836117Y0002 a été délivré le 11 juillet 2017 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Av De La Republique. La demande émane de MANTES YVELINES HABITAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANTES YVELINES HABITAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 482681855
SIRET: 48268185500037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07836117Y0002
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Av De La Republique à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MANTES YVELINES HABITAT et autorisé le 11 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836117Y0002, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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PD n°07836116Y0001 Autorisé

14 Rue Du Chapeau Rouge

Mantes-la-Jolie (78200)

11 avr. 2016 292 m² foncier

PD n°07836116Y0003 Autorisé

2 Rue De La Marne

Mantes-la-Jolie (78200)

23 août 2016 239 m² foncier

PD n°0783611700001 Autorisé

58 Rue Saint Nicolas

Mantes-la-Jolie (78200)

07 juil. 2017 920 m² foncier

PD n°0783611700003 Autorisé

63 Boulevard Du Marechal Juin

Mantes-la-Jolie (78200)

11 oct. 2017

PD n°0783611800001 Autorisé

14 B Av Victor Hugo

Mantes-la-Jolie (78200)

25 avr. 2018 230 m² foncier

PD n°07836118Y0002 Autorisé

Bd Georges Clemenceau

Mantes-la-Jolie (78200)

20 juin 2018 18 181 m² foncier COMMUNE DE MANTES LA JOLIE

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