Permis de construire n° 07836118Y0003 à Mantes-la-Jolie pour 10 954 m² de locaux, Les Hautes Garennes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 avril 2018
Dossier PC n° 07836118Y0003
Demandeur
PIERVAL SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07836118Y0003 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2018, pour un projet situé Les Hautes Garennes. Le demandeur déclaré est PIERVAL SANTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 954 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 954 m² | 10 954 m² |
| Total | 0 m² | 10 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 954 m² | 10 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 954 m² | 10 954 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 954 m² | 10 954 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERVAL SANTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 798710299
- SIRET
- 79871029900032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Autres dossiers de PIERVAL SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836118Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |