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Permis de construire Mixte N° 07836119Y0037

Permis de construire à Mantes-la-Jolie pour 2 314 m² de logement et locaux - 17 Av De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 logements en collectif, pour 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av De La Republique, Mantes-la-Jolie (78200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 7 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836119Y0037, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 07836119Y0037

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07836119Y0037, délivré le 7 août 2020 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 17 Av De La Republique, Mantes-la-Jolie (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 53 T1, dont 53 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 683 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

2 314 m²

Variation nette

+1 578 m²

Surface totale après

2 456 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	878 m²	1 608 m²	13 m²	30 m²	706 m²	885 m²	1 763 m²
Locaux	0 m²	0 m²	693 m²	0 m²	0 m²	693 m²	693 m²
Total	878 m²	1 608 m²	706 m²	30 m²	706 m²	1 578 m²	2 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	266 m²	266 m²	266 m²
Commerce et services	427 m²	427 m²	427 m²
Total locaux	693 m²	693 m²	693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements collectifs	53
Collectifs hors résidence	53

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
53	-	-	-	-	-	53
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 308435460
SIRET: 30843546000073
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07836119Y0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 logements en collectif, pour 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Av De La Republique, Mantes-la-Jolie (78200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 7 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 53 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836119Y0037, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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