Permis de construire Locaux N° 07836114Y0025

Permis de construire n° 07836114Y0025 à Mantes-la-Jolie pour 1 096 m² de locaux, 8 Rue Mozart

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 07836114Y0025

Demandeur

MANTES YVELINES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07836114Y0025, délivré le 6 octobre 2014 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Mozart. Le projet est porté par MANTES YVELINES HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR264, AR1423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 650 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

1 096 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR264 AR1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 1 096 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 1 096 m²
Total 1 176 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² -1 096 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
Total locaux 1 096 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 1 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANTES YVELINES HABITAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482681855
SIRET
48268185500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Autres dossiers de MANTES YVELINES HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836114Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Mozart, à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MANTES YVELINES HABITAT et accordée le 6 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836114Y0025, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mantes-la-Jolie

Autres types d'autorisations à Mantes-la-Jolie