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Permis de construire Locaux N° 07836112Y0046

Permis de construire n° 07836112Y0046 à Mantes-la-Jolie pour 2 489 m² de locaux, 15 17 Av De La Republique Secteur Henri Dunant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 17 Av De La Republique Secteur Henri Dunant, à Mantes-la-Jolie (78200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JCL CONSEIL ET DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 11 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836112Y0046, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 juin 2013

Dossier PC n° 07836112Y0046

Demandeur

JCL CONSEIL ET DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 17 Av De La Republique Secteur Henri Dunant, le permis de construire n° 07836112Y0046 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2013 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est JCL CONSEIL ET DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 612 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 612 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 754 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

2 489 m²

Variation nette

+1 301 m²

Surface totale après

2 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur Henri Dunant

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 188 m²	1 612 m²	877 m²	311 m²	877 m²	1 301 m²	2 489 m²
Total	1 188 m²	1 612 m²	877 m²	311 m²	877 m²	1 301 m²	2 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 612 m²	877 m²	0 m²	0 m²	2 489 m²	2 489 m²
dont Hôtels	0 m²	1 612 m²	877 m²	0 m²	0 m²	2 489 m²	2 489 m²
Équipements publics	1 188 m²	0 m²	0 m²	311 m²	877 m²	-1 188 m²	0 m²
Total locaux	1 188 m²	1 612 m²	877 m²	311 m²	877 m²	1 301 m²	2 489 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 1 612 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCL CONSEIL ET DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440669810
SIRET: 44066981000010
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: VERSAILLES (78000)

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PC n°07429313B0037 Annulé

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11 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07836112Y0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	11 juin 2013
Date de dépôt	23/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 754 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 17 Av De La Republique Secteur Henri Dunant, à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JCL CONSEIL ET DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 11 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836112Y0046, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mantes-la-Jolie

PC n°0783611300005 Logement Terminé

44 Rue D Alsace

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation avec diminution

29 mai 2013 1 114 m² SDP

DP n°0783611300030 Logement Autorisé

20 Rue Gambetta

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation sans extension

31 mai 2013 184 m² SDP

DP n°07836113Z0066 Locaux Terminé

Rue Jean Jaouen

Mantes-la-Jolie (78200)

Nouvelle construction

03 juin 2013 3 m² SDP SYNERAIL

PC n°07836113Y0010 Locaux Autorisé

1 Rue De La Fontaine

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation avec extension

21 juin 2013 205 m² SDP CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

PC n°07836113Y0011 Locaux Terminé

10 Rue Maryse Bastie

Mantes-la-Jolie (78200)

Transformation sans extension

12 juil. 2013 300 m² SDP CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES

PC n°0783611300015 Logement Annulé

161 Rue De Gassicourt

Mantes-la-Jolie (78200)

Extension sans transformation

23 juil. 2013 74 m² SDP

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