Permis de construire n° 0782451500001 à Fontenay-Mauvoisin pour 995 m² de logement, 1 Rue Du Chateau Fondu
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 0782451500001
Demandeur
MANTES YVELINES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0782451500001 a été délivré le 9 juillet 2015 à Fontenay-Mauvoisin (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Chateau Fondu. Le projet est porté par MANTES YVELINES HABITAT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 1 individuel et 14 collectifs, dont 15 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-Mauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Fontenay-Mauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-Mauvoisin Code postal 78200 Identifiant INSEE 78245
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
| Locaux | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 974 m² | -988 m² | 0 m² |
| Total | 988 m² | 21 m² | 974 m² | 14 m² | 974 m² | 7 m² | 995 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANTES YVELINES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 482681855
- SIRET
- 48268185500037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de MANTES YVELINES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782451500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |