Permis de construire n° 0782391500001 à Follainville-Dennemont pour 222 m² de logement, Rue De La Croix De Mantes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 0782391500001
Demandeur
MANTES YVELINES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Follainville-Dennemont (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782391500001 a été délivré le 23 juillet 2015, pour un projet situé Rue De La Croix De Mantes. La demande émane de MANTES YVELINES HABITAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK217. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Follainville-Dennemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Follainville-Dennemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Follainville-Dennemont Code postal 78520 Identifiant INSEE 78239
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANTES YVELINES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 482681855
- SIRET
- 48268185500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de MANTES YVELINES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782391500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |