Permis de construire Mixte N° 07836117Y0028

Permis de construire à Mantes-la-Jolie pour 2 670 m² de logement et locaux - 74 Rue De La Porte Aux Saints

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 07836117Y0028

Demandeur

SCI 2 RUE DE LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 07836117Y0028, délivré le 18 avril 2018 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 74 Rue De La Porte Aux Saints, Mantes-la-Jolie (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2 RUE DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 16 T3, 3 T4, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 2 242 m² d'habitation et 428 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB804, AB485, AB484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 291 m²

Surface créée

2 670 m²

Variation nette

+2 670 m²

Surface totale après

2 670 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB804 AB485 AB484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 242 m² 2 242 m²
Locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 2 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 11 16 3 - - 37
18,9 % 29,7 % 43,2 % 8,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 RUE DE LORRAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833511835
SIRET
83351183500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
JUZIERS (78820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836117Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue De La Porte Aux Saints, Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2 RUE DE LORRAINE et accordé le 18 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 16 T3, 3 T4, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 242 m² d'habitation et 428 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836117Y0028, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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