Permis de construire n° 07813317G0002 à Chambourcy pour 420 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 07813317G0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOURCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2017 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07813317G0002 porte sur un projet situé 2 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBOURCY.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AB96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chambourcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² |
| Total | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² |
| Total locaux | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOURCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801331
- SIRET
- 21780133100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBOURCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07813317G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |