Permis de construire Locaux N° 07813317G0010

Permis de construire n° 07813317G0010 à Chambourcy pour 480 m² de locaux, 11 Rue Camille Blanc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 07813317G0010

Demandeur

11 RUE CAMILLE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07813317G0010 a été délivré le 24 novembre 2017, pour un projet situé 11 Rue Camille Blanc. Le projet est porté par 11 RUE CAMILLE BLANC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC184, AC186. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 667 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
17/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC184 AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 982 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 982 m²
Total 982 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Autres activités 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 502 m²
dont Bureaux 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m²
dont Entrepôt 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 0 m²
Total locaux 982 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

11 RUE CAMILLE BLANC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834719528
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MAREIL-MARLY (78750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813317G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Camille Blanc, à Chambourcy (78240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 11 RUE CAMILLE BLANC et accordé le 24 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813317G0010, déposé en mairie de Chambourcy.

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