Permis de construire Locaux N° 07813315G0004

Permis de construire n° 07813315G0004 à Chambourcy pour 545 m² de locaux, 28 30 Route De Mantes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 07813315G0004

Demandeur

SCI F.J.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 30 Route De Mantes, le permis de construire n° 07813315G0004 a été délivré le 27 juillet 2017 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SCI F.J.M.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation, 308 m² en commerce et activités de service et 166 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Le dossier a été instruit en 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 71 m² 0 m² 110 m² 0 m² -39 m² 71 m²
Locaux 671 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 145 m²
Total 781 m² 545 m² 0 m² 110 m² 0 m² 435 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 659 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 967 m²
Autres activités 12 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 178 m²
dont Bureaux 12 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 178 m²
Total locaux 671 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F.J.M

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510998578
SIRET
51099857800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
CHAMBOURCY (78240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813315G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 30 Route De Mantes, à Chambourcy (78240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI F.J.M et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 474 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813315G0004, déposé en mairie de Chambourcy.

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