Permis de construire n° 07813316G0010 à Chambourcy pour 431 m² de locaux, 64 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 07813316G0010
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOURCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07813316G0010 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un projet situé 64 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBOURCY.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB150. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
11/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Chambourcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | -431 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total | 431 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOURCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801331
- SIRET
- 21780133100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBOURCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07813316G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |