Déclaration préalable Locaux N° 07813323G0006

Déclaration préalable n° 07813323G0006 à Chambourcy pour 67 m² de locaux, 2 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier DP n° 07813323G0006

Demandeur

PHARMACIE DIAMANT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07813323G0006 a été accordée le 28 mars 2023 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Grande Rue. Le projet est porté par PHARMACIE DIAMANT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 75 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 142 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DIAMANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
911356111
SIRET
91135611100011
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
CHAMBOURCY (78240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813323G0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Grande Rue, à Chambourcy (78240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PHARMACIE DIAMANT et accordé le 28 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813323G0006, déposé en mairie de Chambourcy.

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