Permis de construire Locaux N° 07813318G0007

Permis de construire n° 07813318G0007 à Chambourcy pour 167 m² de locaux, 10-12 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 07813318G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07813318G0007 a été délivré le 10 juillet 2018 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10-12 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB102, AB103, AB104. Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 674 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB102 AB103 AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOURCY (78240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813318G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10-12 Grande Rue, à Chambourcy (78240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813318G0007, déposé en mairie de Chambourcy.

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