Permis de construire n° 07813317G0003 à Chambourcy pour 3 193 m² de locaux, 72 Grande Rue Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 07813317G0003
Demandeur
SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Grande Rue Grande Rue, le permis de construire n° 07813317G0003 a été délivré le 17 août 2017 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 193 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA51, AA81, AA126. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambourcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 450 m² | 3 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 193 m² | 6 643 m² |
| Total | 3 450 m² | 3 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 193 m² | 6 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 450 m² | 3 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 193 m² | 6 643 m² |
| Total locaux | 3 450 m² | 3 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 193 m² | 6 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487733891
- SIRET
- 48773389100021
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07813317G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |