Permis de construire à Chambourcy pour 141 m² de locaux - 5 Rue Du Mur Du Parc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 07813318G0006
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOURCY
Cette page présente le permis de construire n° 07813318G0006, délivré le 12 juillet 2018 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Mur Du Parc, Chambourcy (78240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBOURCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Chambourcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 361 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 5 502 m² |
| Total | 5 361 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 5 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 361 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 5 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOURCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801331
- SIRET
- 21780133100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07813318G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |