Permis de construire Locaux N° 07813317G0001

Permis de construire à Chambourcy pour 399 m² de locaux - 62 Route De Mantes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 07813317G0001

Demandeur

ATELIER DE LOUISE

Cette page présente le permis de construire n° 07813317G0001, délivré le 17 août 2017 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 62 Route De Mantes, Chambourcy (78240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER DE LOUISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Locaux 215 m² 84 m² 315 m² 0 m² 215 m² 184 m² 399 m²
Total 315 m² 84 m² 315 m² 0 m² 315 m² 84 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Commerce et services 0 m² 84 m² 228 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Agricole et forestier 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 215 m² 84 m² 315 m² 0 m² 215 m² 184 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DE LOUISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503604761
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813317G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Route De Mantes, Chambourcy (78240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER DE LOUISE et accordé le 17 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813317G0001, instruit par la commune de Chambourcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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