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Permis de construire Locaux N° 07813317G0001

Permis de construire n° 07813317G0001 à Chambourcy pour 399 m² de locaux, 62 Route De Mantes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Route De Mantes, à Chambourcy (78240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ATELIER DE LOUISE et accordée le 17 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813317G0001, déposé en mairie de Chambourcy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 07813317G0001

Demandeur

ATELIER DE LOUISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07813317G0001, délivré le 17 août 2017 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 62 Route De Mantes. ATELIER DE LOUISE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambourcy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Locaux	215 m²	84 m²	315 m²	215 m²	184 m²	399 m²
Total	315 m²	84 m²	315 m²	315 m²	84 m²	399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	215 m²	0 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	84 m²	228 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total locaux	215 m²	84 m²	315 m²	215 m²	184 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DE LOUISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503604761
Code APE (NAF): 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation: PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07813317G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Route De Mantes, à Chambourcy (78240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ATELIER DE LOUISE et accordée le 17 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813317G0001, déposé en mairie de Chambourcy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chambourcy

PC n°07813316G0012 Locaux Terminé

73 Grande Rue

Chambourcy (78240)

Transformation avec extension

30 mai 2017 157 m² SDP OUEST AUTOMOBILE DISTRIBUTION

PC n°07813316G0010 Locaux Terminé

64 Grande Rue

Chambourcy (78240)

Transformation sans extension

04 juil. 2017 431 m² SDP COMMUNE DE CHAMBOURCY

PC n°07813315G0004 Locaux Autorisé

28 30 Route De Mantes

Chambourcy (78240)

Extension sans transformation

27 juil. 2017 545 m² SDP SCI F.J.M

PC n°07813317G0003 Locaux Autorisé

72 Grande Rue Grande Rue

Chambourcy (78240)

Extension sans transformation

17 août 2017 3 193 m² SDP SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY

PC n°07813317G0002 Locaux Terminé

2 Grande Rue

Chambourcy (78240)

Transformation sans extension

21 août 2017 420 m² SDP COMMUNE DE CHAMBOURCY

PC n°07813317G0008 Logement Terminé

Chambourcy (78240)

Transformation avec extension

12 oct. 2017 74 m² SDP

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