Déclaration préalable Logement N° 07813324G0029

Déclaration préalable à Chambourcy pour 14 m² de logement - 29 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier DP n° 07813324G0029

Demandeur

SCI DU 29 GRANDE RUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07813324G0029, accordée le 29 août 2024 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 29 Grande Rue, Chambourcy (78240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU 29 GRANDE RUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 369 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total 479 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 29 GRANDE RUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380742049
SIRET
38074204900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813324G0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Grande Rue, Chambourcy (78240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 29 GRANDE RUE et accordée le 29 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813324G0029, instruit par la commune de Chambourcy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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