Permis de construire Locaux N° 07813316G0008

Permis de construire à Chambourcy pour 258 m² de locaux - 8 Rue Chaude

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 07813316G0008

Demandeur

PRODIM

Cette page présente le permis de construire n° 07813316G0008, délivré le 16 février 2017 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Chaude, Chambourcy (78240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRODIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 402 m²

Surface existante avant

5 358 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

5 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2017.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
17/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2017

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m²
Locaux 198 m² 60 m² 198 m² 0 m² 198 m² 60 m² 258 m²
Total 5 358 m² 60 m² 198 m² 0 m² 198 m² 60 m² 5 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 60 m² 198 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 198 m² 60 m² 198 m² 0 m² 198 m² 60 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048800405
Code APE (NAF)
77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Localisation
LES ULIS (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813316G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Chaude, Chambourcy (78240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRODIM et accordé le 16 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 17 février 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813316G0008, instruit par la commune de Chambourcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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