Permis de construire à Vert-Saint-Denis pour 1 766 m² de logement - Rue De La Fontaine Ronde La Butte Du Luet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 0774951400010
Demandeur
SCCV AR BALORY
Cette page présente le permis de construire n° 0774951400010, délivré le 18 septembre 2014 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Fontaine Ronde La Butte Du Luet, Vert-Saint-Denis (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AR BALORY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C21P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vert-Saint-Denis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte Du Luet
Territoire administratif
- Commune
- Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
| Total | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 17 | 4 | - | 21 |
| - | - | - | 81,0 % | 19,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV AR BALORY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803066794
- SIRET
- 80306679400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774951400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |