Permis de construire Logement N° 0774951400012

Permis de construire n° 0774951400012 à Vert-Saint-Denis pour 3 499 m² de logement, Rue De La Fontaine Ronde La Butte De Luet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 0774951400012

Demandeur

SCCV AR BALORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Fontaine Ronde La Butte De Luet, le permis de construire n° 0774951400012 a été délivré le 4 septembre 2014 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV AR BALORY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 852 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 60 logements, dont 10 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 20 T3, 6 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C22P, C21P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 852 m²

Surface créée

3 499 m²

Variation nette

+3 499 m²

Surface totale après

3 499 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C22P C21P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte De Luet

Territoires administratifs

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 499 m² 3 499 m²
Total 0 m² 3 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 499 m² 3 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 10
Logements collectifs 50
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 20 6 4 - 60
- 50,0 % 33,3 % 10,0 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AR BALORY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803066794
SIRET
80306679400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
ORLEANS (45100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774951400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (10 individuels, 50 collectifs), pour 3 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Fontaine Ronde La Butte De Luet, à Vert-Saint-Denis (77240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV AR BALORY et accordée le 4 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 20 T3, 6 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774951400012, déposé en mairie de Vert-Saint-Denis.

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