Permis de construire Logement N° 0774951400009

Permis de construire à Vert-Saint-Denis pour 2 923 m² de logement - Rue Aime Cesaire Zac De Balory

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 0774951400009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774951400009, délivré le 28 août 2014 à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Aime Cesaire Zac De Balory, Vert-Saint-Denis (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 138 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 17 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 13 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C22P, C21P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 138 m²

Surface créée

2 923 m²

Variation nette

+2 923 m²

Surface totale après

2 923 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C22P C21P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Balory

Territoire administratif

Commune
Vert-Saint-Denis Code postal 77240 Identifiant INSEE 77495
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 923 m² 2 923 m²
Total 0 m² 2 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 923 m² 2 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 17
Logements collectifs 29
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 13 6 - 46
- 28,3 % 30,4 % 28,3 % 13,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774951400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (17 individuels, 29 collectifs), pour 2 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Aime Cesaire Zac De Balory, Vert-Saint-Denis (77240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 13 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774951400009, instruit par la commune de Vert-Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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