Permis de construire Locaux N° 0774491500007

Permis de construire n° 0774491500007 à Serris pour 134 m² de locaux, 14 Cour Du Danube

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 0774491500007

Demandeur

SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2016 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774491500007 porte sur un projet situé 14 Cour Du Danube. La demande émane de SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 232 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC63. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 232 m²

Surface existante avant

142 935 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

142 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC54 AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 935 m² 0 m² 134 m² 10 m² 134 m² -10 m² 142 925 m²
Total 142 935 m² 0 m² 134 m² 10 m² 134 m² -10 m² 142 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 935 m² 0 m² 134 m² 10 m² 134 m² -10 m² 142 925 m²
Total locaux 142 935 m² 0 m² 134 m² 10 m² 134 m² -10 m² 142 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405362682
SIRET
40536268200057
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
MALAKOFF (92240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Cour Du Danube, à Serris (77700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE et accordé le 13 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774491500007, déposé en mairie de Serris.

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