Déclaration préalable Locaux N° 0774491600001

Déclaration préalable n° 0774491600001 à Serris pour 7 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier DP n° 0774491600001

Demandeur

VR PARIS SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774491600001 a été accordée le 9 mars 2016 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est VR PARIS SCI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

22 117 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

22 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 117 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 22 124 m²
Total 22 117 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 22 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 207 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 21 214 m²
Autres activités 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m²
dont Bureaux 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m²
Total locaux 22 117 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 22 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VR PARIS SCI

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479573727
SIRET
47957372700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
SERRIS (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VR PARIS SCI et accordé le 9 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774491600001, déposé en mairie de Serris.

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