Permis de construire Locaux N° 0774492300009

Permis de construire n° 0774492300009 à Serris pour 3 662 m² de locaux, 16 Cour du Danube

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 0774492300009

Demandeur

FANTASIA SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774492300009, délivré le 29 août 2023 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Cour du Danube. Le dossier a été déposé par FANTASIA SCI.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 831 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 831 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 760 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 142. La voie, Cour du Danube, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

5 309 m²

Surface créée

3 662 m²

Variation nette

+1 805 m²

Surface totale après

7 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 760 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 831 m² à construire et 1 831 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 831 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 831 m² parmi les 5 309 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 5 309 m² à 7 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 309 m² 1 831 m² 1 831 m² 26 m² 1 831 m² 1 805 m² 7 114 m²
Total 5 309 m² 1 831 m² 1 831 m² 26 m² 1 831 m² 1 805 m² 7 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 927 m² 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 831 m² 2 758 m²
Autres activités 4 382 m² 0 m² 1 831 m² 26 m² 1 831 m² -26 m² 4 356 m²
dont Bureaux 4 382 m² 0 m² 1 831 m² 26 m² 1 831 m² -26 m² 4 356 m²
Total locaux 5 309 m² 1 831 m² 1 831 m² 26 m² 1 831 m² 1 805 m² 7 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FANTASIA SCI, dont l'adresse déclarée est à Annemasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FANTASIA SCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800566721
SIRET
80056672100034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774492300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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