Déclaration préalable Locaux N° 0774492600001

Déclaration préalable n° 0774492600001 à Serris pour 31 m² de locaux, 14 Cours Du Danube

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier DP n° 0774492600001

Demandeur

ELITE D & B

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774492600001, accordée le 3 février 2026 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Cours Du Danube. ELITE D & B figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 344 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 31 m² 0 m² 36 m² 0 m² -5 m² 346 m²
Total 351 m² 31 m² 0 m² 36 m² 0 m² -5 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 351 m² 31 m² 0 m² 36 m² 0 m² -5 m² 346 m²
Total locaux 351 m² 31 m² 0 m² 36 m² 0 m² -5 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELITE D & B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511795312
SIRET
51179531200012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774492600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 344 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Cours Du Danube, à Serris (77700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELITE D & B et accordé le 3 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774492600001, déposé en mairie de Serris.

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