Déclaration préalable Locaux N° 0774492600001

Déclaration préalable n° 0774492600001 à Serris pour 31 m² de locaux, 14 cours du Danube

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier DP n° 0774492600001

Demandeur

ELITE D & B

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774492600001, accordée le 3 février 2026 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 cours du Danube. ELITE D & B est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, cours du Danube, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 344 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/01/2026
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 351 m² à 346 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 31 m² 0 m² 36 m² 0 m² -5 m² 346 m²
Total 351 m² 31 m² 0 m² 36 m² 0 m² -5 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 351 m² 31 m² 0 m² 36 m² 0 m² -5 m² 346 m²
Total locaux 351 m² 31 m² 0 m² 36 m² 0 m² -5 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELITE D & B, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Demandeur

ELITE D & B

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511795312
SIRET
51179531200012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774492600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 03/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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