Déclaration préalable n° 0774492600001 à Serris pour 31 m² de locaux, 14 cours du Danube
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier DP n° 0774492600001
Demandeur
ELITE D & B
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774492600001, accordée le 3 février 2026 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 cours du Danube. ELITE D & B est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 54. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, cours du Danube, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 351 m² à 346 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 31 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -5 m² | 346 m² |
| Total | 351 m² | 31 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -5 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 351 m² | 31 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -5 m² | 346 m² |
| Total locaux | 351 m² | 31 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -5 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELITE D & B, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
ELITE D & B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511795312
- SIRET
- 51179531200012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774492600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 03/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 54 à Serris (77700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours du Danube à Serris (77700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours du Danube depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.