Déclaration préalable Locaux N° 0774491600011

Déclaration préalable n° 0774491600011 à Serris pour 20 m² de locaux, 3 Cours De La Garonne La Vallee Village

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2016

Dossier DP n° 0774491600011

Demandeur

VR PARIS SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774491600011 a été accordée le 7 mai 2016, pour un projet situé 3 Cours De La Garonne La Vallee Village. Le demandeur déclaré est VR PARIS SCI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AFC1C, AFC1A, AFC1B. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 500 m²

Surface existante avant

22 124 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

22 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/05/2016
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2016

Localisation du projet à Serris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AFC1C AFC1A AFC1B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee Village

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 124 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 22 144 m²
Total 22 124 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 22 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 214 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 21 234 m²
Autres activités 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m²
dont Bureaux 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m²
Total locaux 22 124 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 22 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VR PARIS SCI

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479573727
SIRET
47957372700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
SERRIS (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Cours De La Garonne La Vallee Village, à Serris (77700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VR PARIS SCI et accordé le 7 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774491600011, déposé en mairie de Serris.

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