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Déclaration préalable Locaux N° 0774491600011

Déclaration préalable à Serris pour 20 m² de locaux - 3 Cours De La Garonne La Vallee Village

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Cours De La Garonne La Vallee Village, Serris (77700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VR PARIS SCI et accordée le 7 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491600011, instruit par la commune de Serris.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2016

Dossier DP n° 0774491600011

Demandeur

VR PARIS SCI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774491600011, accordée le 7 mai 2016 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Cours De La Garonne La Vallee Village, Serris (77700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VR PARIS SCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AFC1C, AFC1A, AFC1B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 500 m²

Surface existante avant

22 124 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

22 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.

Autorisation

7 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/05/2016

Chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Localisation du projet à Serris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AFC1C AFC1A AFC1B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee Village

Territoire administratif

Commune: Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 124 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	22 144 m²
Total	22 124 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	22 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	910 m²	0 m²	0 m²	910 m²
Commerce et services	21 214 m²	20 m²	20 m²	21 234 m²
Total locaux	22 124 m²	20 m²	20 m²	22 144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VR PARIS SCI

Voir les 15 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479573727
SIRET: 47957372700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774491600011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Cours De La Garonne La Vallee Village, Serris (77700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VR PARIS SCI et accordée le 7 mai 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491600011, instruit par la commune de Serris.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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