Déclaration préalable Locaux N° 0774492300015

Déclaration préalable n° 0774492300015 à Serris pour 16 m² de locaux, Courd Du Danube Centre Commercial Val D Europe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier DP n° 0774492300015

Demandeur

ALLEGO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774492300015, accordée le 3 août 2023 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Courd Du Danube Centre Commercial Val D Europe. Le projet est porté par ALLEGO FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 108 m²

Surface existante avant

105 000 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

105 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Val D Europe

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 105 016 m²
Total 105 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 105 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 000 m²
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 105 000 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 105 016 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLEGO FRANCE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842718512
SIRET
84271851200036
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774492300015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Courd Du Danube Centre Commercial Val D Europe, à Serris (77700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ALLEGO FRANCE et accordé le 3 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774492300015, déposé en mairie de Serris.

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