Permis de construire n° 0774492300007 à Serris pour 1 790 m² de locaux, 14 B Cours Du Danube
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 0774492300007
Demandeur
SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 B Cours Du Danube, le permis de construire n° 0774492300007 a été délivré le 19 janvier 2024 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 000 m² | 362 m² | 1 428 m² | 388 m² | 1 428 m² | -26 m² | 11 974 m² |
| Total | 12 000 m² | 362 m² | 1 428 m² | 388 m² | 1 428 m² | -26 m² | 11 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 000 m² | 362 m² | 1 428 m² | 388 m² | 1 428 m² | -26 m² | 11 974 m² |
| Total locaux | 12 000 m² | 362 m² | 1 428 m² | 388 m² | 1 428 m² | -26 m² | 11 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405362682
- SIRET
- 40536268200057
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774492300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |