Permis de construire n° 0773731500008 à Pontault-Combault pour 129 m² de locaux, 2 rue Saint Claude
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 0773731500008
Demandeur
GUIMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731500008 a été délivré le 19 mars 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Saint Claude. Le projet est porté par GUIMIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 846 m², le programme représente 129 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 634, C 967, C 968. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Claude, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
04/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 846 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 129 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 4 538 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 538 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 4 538 m² |
| Total | 4 538 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 4 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 538 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 4 538 m² |
| dont Bureaux | 324 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 453 m² |
| dont Entrepôt | 4 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 4 085 m² |
| Total locaux | 4 538 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 4 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUIMIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
GUIMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 602004111
- SIRET
- 60200411100087
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 634, C 967, C 968 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Claude à Pontault-Combault (77340)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint-Claude depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.