Permis de construire Locaux N° 0773731500008

Permis de construire n° 0773731500008 à Pontault-Combault pour 129 m² de locaux, 2 Rue Saint Claude

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 0773731500008

Demandeur

GUIMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773731500008 a été délivré le 19 mars 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Saint Claude. Le projet est porté par GUIMIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 846 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C634, C967, C968. L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 846 m²

Surface existante avant

4 538 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

4 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

04/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2015

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C634 C967 C968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 538 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 4 538 m²
Total 4 538 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 4 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 538 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 4 538 m²
dont Bureaux 324 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 453 m²
dont Entrepôt 4 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 4 085 m²
Total locaux 4 538 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 4 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIMIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
602004111
SIRET
60200411100087
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 846 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Saint Claude, à Pontault-Combault (77340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUIMIER et accordé le 19 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731500008, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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