Permis de construire n° 0773731400054 à Pontault-Combault pour 595 m² de locaux, 5 rue Saint-Claude
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 0773731400054
Demandeur
SCI DE L'ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731400054 a été délivré le 15 avril 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Saint-Claude. La demande émane de SCI DE L'ORGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 265 m² issus de transformation sur un terrain de 2 462 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2015, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 960. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Claude, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 462 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 330 m² de construction neuve et 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 265 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 265 m² parmi les 865 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 865 m² à 1 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 330 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 330 m² | 1 195 m² |
| Total | 865 m² | 330 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 330 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Autres activités | 265 m² | 330 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 330 m² | 595 m² |
| dont Entrepôt | 265 m² | 330 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 330 m² | 595 m² |
| Total locaux | 865 m² | 330 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 330 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ORGE, dont l'adresse déclarée est à Limeil-Brévannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DE L'ORGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481666279
- SIRET
- 48166627900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIMEIL-BRÉVANNES (94450)
Autres dossiers de SCI DE L'ORGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731400054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Claude à Pontault-Combault (77340)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint-Claude depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.