Permis de construire n° 0773731400051 à Pontault-Combault pour 2 941 m² de logement, 43 rue de la Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 0773731400051
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731400051, délivré le 12 mars 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 rue de la Liberation. BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 380 m² existants. La répartition par taille compte 26 des 48 logements en T2. Dans ce programme, 15 des 48 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 830 m², soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2017, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1161, D 1162. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 2 941 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 380 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 380 m² à 2 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 2 941 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 2 561 m² | 2 941 m² |
| Total | 380 m² | 2 941 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 2 561 m² | 2 941 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 48. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 380 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 21 | 1 | - | - | 48 |
| - | 54,2 % | 43,8 % | 2,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER, une société anonyme (SA) basée à Châtenay-Malabry. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601231
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHÂTENAY-MALABRY (92290)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731400051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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