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Permis de construire Locaux N° 0773731500021

Permis de construire n° 0773731500021 à Pontault-Combault pour 666 m² de locaux, 7 Rue Saint Claude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Saint Claude, à Pontault-Combault (77340).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARPAJON ACCESSOIRES et accordé le 16 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731500021, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 0773731500021

Demandeur

ARPAJON ACCESSOIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Saint Claude, le permis de construire n° 0773731500021 a été délivré le 16 juillet 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de ARPAJON ACCESSOIRES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C961. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

666 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/07/2015

Chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 435 m²	0 m²	666 m²	0 m²	666 m²	0 m²	1 435 m²
Total	1 435 m²	0 m²	666 m²	0 m²	666 m²	0 m²	1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 435 m²	0 m²	666 m²	-666 m²	769 m²
Autres activités	0 m²	666 m²	0 m²	666 m²	666 m²
dont Bureaux	0 m²	6 m²	0 m²	6 m²	6 m²
dont Entrepôt	0 m²	660 m²	0 m²	660 m²	660 m²
Total locaux	1 435 m²	666 m²	666 m²	0 m²	1 435 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARPAJON ACCESSOIRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 407910587
SIRET: 40791058700028
Code APE (NAF): 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773731500021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Saint Claude, à Pontault-Combault (77340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARPAJON ACCESSOIRES et accordé le 16 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731500021, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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PC n°0773731500030 Logement Commencé

23 Rue Du Bois De Combault

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

23 juin 2015 130 m² SDP

PC n°0773731500025 Logement Commencé

65 Rue Lucien Remy

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 131 m² SDP

PC n°0773731500019 Logement Terminé

14 Rue De Meaux

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

13 juil. 2015 182 m² SDP

DP n°0773731500103 Locaux Autorisé

128 Av Charles Rouxel

Pontault-Combault (77340)

Transformation sans extension

17 juil. 2015 21 m² SDP

PC n°0773731500037 Logement Autorisé

10 Av Du Duc De Dantzig

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

12 août 2015 133 m² SDP

PC n°0773731500038 Logement Commencé

10 Av Du Duc De Dantzig

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

12 août 2015 133 m² SDP

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