Permis de construire n° 0773731500021 à Pontault-Combault pour 666 m² de locaux, 7 rue Saint Claude
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 0773731500021
Demandeur
ARPAJON ACCESSOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731500021 a été délivré le 16 juillet 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 7 rue Saint Claude. La demande émane de ARPAJON ACCESSOIRES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 666 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 192 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2015, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 961. La voie, rue Saint-Claude, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
12/10/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 192 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 666 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 666 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 666 m² parmi les 1 435 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 435 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 1 435 m² |
| Total | 1 435 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | -666 m² | 769 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total locaux | 1 435 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 1 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARPAJON ACCESSOIRES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Narbonne.
Demandeur
ARPAJON ACCESSOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407910587
- SIRET
- 40791058700028
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Claude à Pontault-Combault (77340)
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