Permis de construire Logement N° 0773731500002

Permis de construire n° 0773731500002 à Pontault-Combault pour 120 m² de logement, 86 Avenue Lucien Brunet - Lot

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 0773731500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773731500002 a été délivré le 31 mars 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 86 Avenue Lucien Brunet - Lot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2698. Au total, 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
24/11/2015
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
24/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 86 Avenue Lucien Brunet - Lot, à Pontault-Combault (77340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773731500002, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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