Déclaration préalable n° 0773731500045 à Pontault-Combault pour 3 075 m² de locaux, rue de Bruxelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier DP n° 0773731500045
Demandeur
FONCIERE DE BEAUCASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773731500045, accordée le 25 mars 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de Bruxelles. FONCIERE DE BEAUCASTEL porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 075 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 898 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 2626. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bruxelles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 898 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 075 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 075 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 075 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 075 m² | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 3 075 m² |
| Total | 3 075 m² | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 3 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | -3 075 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 3 075 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 0 m² | 3 075 m² | 3 075 m² |
| Total locaux | 3 075 m² | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 3 075 m² | 0 m² | 3 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE DE BEAUCASTEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FONCIERE DE BEAUCASTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803558493
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 2626 à Pontault-Combault (77340)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bruxelles à Pontault-Combault (77340)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Bruxelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.