Le permis de construire n° 0773731200085 a été délivré le 25 février 2013 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue Saint Claude. SCI IMMOSPA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 899 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 414 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 959. La voie, rue Saint-Claude, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 414 m²

Surface existante avant

1 124 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

-225 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 414 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 899 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 899 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 899 m² parmi les 1 124 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 124 m² à 899 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 124 m²	0 m²	899 m²	225 m²	899 m²	-225 m²	899 m²
Total	1 124 m²	0 m²	899 m²	225 m²	899 m²	-225 m²	899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	899 m²	0 m²	0 m²	899 m²	899 m²
Autres activités	1 124 m²	0 m²	225 m²	899 m²	-1 124 m²	0 m²
dont Industrie	1 124 m²	0 m²	225 m²	899 m²	-1 124 m²	0 m²
Total locaux	1 124 m²	899 m²	225 m²	899 m²	-225 m²	899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI IMMOSPA, dont l'adresse déclarée est à Pontault-Combault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI IMMOSPA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791038540
SIRET: 79103854000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773731200085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Claude à Pontault-Combault (77340)

Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint-Claude depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0773731500021 Locaux Terminé

7 rue Saint-Claude

Pontault-Combault (77340)

Transformation sans extension

16/07/2015 666 m² SDP ARPAJON ACCESSOIRES

PC n°0773731400054 Locaux Terminé

5 rue Saint-Claude

Pontault-Combault (77340)

Transformation avec extension

15/04/2015 595 m² SDP SCI DE L'ORGE

PC n°0773731500008 Locaux Terminé

2 rue Saint-Claude

Pontault-Combault (77340)

Transformation sans extension

19/03/2015 129 m² SDP GUIMIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontault-Combault

PC n°0773731200096 Logement Commencé

8 avenue des Chevrefeuilles

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

18 févr. 2013 152 m² SDP

PC n°0773731200087 Mixte Terminé

96 avenue du General de Gaull

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

22 févr. 2013 568 m² SDP SCI DES VIGNES

PC n°0773731200047 Locaux Commencé

rue Jean Moulin

Pontault-Combault (77340)

Transformation sans extension

25 févr. 2013 2 439 m² SDP

PC n°0773731200075 Logement Terminé

3 rue du Pre de Letourville

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

27 févr. 2013 145 m² SDP

PC n°0773731300003 Logement Commencé

29 rue du Chemin de Fer - Lot

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

05 mars 2013 94 m² SDP

PC n°0773731200074 Logement Terminé

24-26 Rue de Bercheres

Pontault-Combault (77340)

Transformation sans extension

19 mars 2013 1 155 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

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